Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Revue Capitale+ ("nous", "notre", "nos"). En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions ("Conditions"). Veuillez les lire attentivement.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

• "Site" désigne le site web de Revue Capitale+ accessible à l'adresse learnxaveltara.com.
• "Services" désigne tous les produits, services, contenus, fonctionnalités et applications proposés par Revue Capitale+.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au Site ou utilise les Services.
• "Abonné" désigne un Utilisateur qui a souscrit à un abonnement à la Revue Capitale+.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, audios et autres matériels disponibles sur le Site ou à travers les Services.

3. Utilisation du Site et des Services

En utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez de:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte ou de la souscription à un abonnement;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et d'être seul responsable des activités qui se produisent sous votre compte;
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité;
• Ne pas utiliser le Site ou les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres Utilisateurs;
• Ne pas tenter d'accéder à des parties du Site ou des Services auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.

4. Abonnements et Paiements

4.1 Formules d'abonnement

Nous proposons différentes formules d'abonnement avec des caractéristiques, des limitations et des frais différents. Les détails de chaque formule sont disponibles sur notre page d'abonnement.

4.2 Paiements

En souscrivant à un abonnement, vous acceptez de payer tous les frais associés à la formule choisie. Les paiements sont dus au début de chaque période d'abonnement. Vous autorisez Revue Capitale+ à facturer votre méthode de paiement pour les frais d'abonnement.

4.3 Renouvellement automatique

Sauf indication contraire, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement.

4.4 Modifications des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Nous vous informerons de tout changement de tarif au moins 30 jours avant qu'il ne prenne effet. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez annuler votre abonnement avant le prochain renouvellement.

4.5 Remboursements

Les abonnements ne sont généralement pas remboursables. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder un remboursement partiel ou total.

5. Contenu et Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de propriété

Tout le Contenu disponible sur le Site ou à travers les Services est la propriété de Revue Capitale+ ou de nos partenaires, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conformément à ces Conditions.

5.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas:

• Reproduire, distribuer, afficher publiquement, vendre, louer, transférer, éditer, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Contenu sans notre autorisation écrite préalable;
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Contenu;
• Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété figurant dans ou sur le Contenu;
• Contourner toute mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès au Contenu ou protéger les droits de propriété intellectuelle associés au Contenu.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services, y compris votre abonnement, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options de résiliation disponibles dans votre compte.

Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Site et les Services cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Revue Capitale+ décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Revue Capitale+ et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Site ou des Services.

9. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé de toute mise à jour.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter: